Convention de prêt d'œuvre
Prêter une œuvre engage la confiance des deux parties. Cette convention précise ce qui est prêté, pour quelle durée, avec quelle assurance et dans quelles conditions de conservation.
Aperçu
CONVENTION DE PRÊT D'ŒUVRE
Entre ………, demeurant ………, ci-après le prêteur,
et ………, situé ………, ci-après l'emprunteur.
Le prêteur prête à l'emprunteur, pour l'exposition « ……… », les œuvres suivantes :
………
Durée : du ……… au ……….
Valeur d'assurance déclarée : ……… euros.
Conditions d'exposition et de conservation :
………
L'emprunteur s'engage à assurer les œuvres pendant toute la durée du prêt, à les restituer dans l'état constaté au départ et à ne pas les prêter à un tiers.
Fait en deux exemplaires originaux, à ………, le ……….
Signature de l'artiste ou du déposant :
Signature du dépositaire :
Avant d'envoyer
- Joignez une fiche d'état à chaque œuvre, signée à l'aller et au retour.
- Précisez qui prend en charge le transport, l'emballage et l'assurance.
- Notez le niveau d'éclairage maximal demandé par le prêteur.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le texte est généré dans votre navigateur et ne quitte pas votre appareil.
Comment enregistrer le document ?
Utilisez les boutons de téléchargement (.txt ou .html) ou le bouton d'impression, qui permet aussi d'enregistrer en PDF avec la fonction d'impression de votre navigateur.