Échéances d'un dépôt ou d'un prêt d'œuvres
Un dépôt oublié se prolonge sans accord, un prêt qui s'éternise fatigue les relations. Saisissez la date de début, la durée et le préavis : l'outil donne les trois dates à noter et propose de les ajouter à votre agenda.
Par Jimenez Julien, éditeur de Carnet de cimaise · mis à jour le
- Fin du dépôt ou du prêt
- dimanche 2 mai 2027
- Situation
- dans 181 jours
- Premier jour ouvré pour la reprise
- lundi 3 mai 2027
- Date de rappel au dépositaire
- vendredi 2 avril 2027
Dates indicatives : la date contractuelle prime. Relisez toujours la convention signée.
Comment ça se calcule
La fin du dépôt est la date de début à laquelle on ajoute le nombre de mois, la fin de mois étant respectée. Le jour de reprise est le premier jour ouvré qui suit ou égale cette date. La date de rappel recule du nombre de jours choisi, puis se ramène au jour ouvré précédent. Ces dates sont indicatives : la convention signée fait foi.
Questions fréquentes
Comment est calculée la fin d'un dépôt de plusieurs mois ?
En ajoutant le nombre de mois à la date de début, la fin de mois étant respectée : un dépôt commencé le 31 août pour six mois se termine le 28 février.
La date de rappel a-t-elle une valeur contractuelle ?
Non, c'est un repère pour vous. La date qui compte est celle de la convention signée.
Que faire si le dépôt arrive à échéance sans vente ?
Convenir par écrit d'une prolongation ou organiser la restitution avec une fiche d'état.