Fiche d'état d'une œuvre
Une rayure signalée à l'arrivée n'a de valeur que si elle a été notée au départ. Ce modèle sert à constater l'état d'une œuvre avant qu'elle ne bouge, avec une description simple et datée.
Par Jimenez Julien, éditeur de Carnet de cimaise · mis à jour le
Aperçu
FICHE D'ÉTAT D'UNE ŒUVRE
Œuvre : ………
Artiste : ………
Année : ………
Technique et support : ………
Dimensions : ……… cm
État général : ………
Observations :
………
Constat établi par ………, à ………, le ……….
Signature :
Avant d'envoyer
- Photographiez l'œuvre sous plusieurs angles et à lumière rasante pour révéler les défauts.
- Faites signer la fiche par les deux parties à chaque changement de mains.
- Conservez la fiche avec les documents de l'œuvre.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
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