Convention de dépôt-vente d'œuvres
Quand un artiste confie des œuvres à une galerie, mieux vaut tout écrire : quelles œuvres, à quel prix, pour quelle commission et jusqu'à quand. Ce modèle rassemble les clauses de base à discuter ensemble.
Par Jimenez Julien, éditeur de Carnet de cimaise · mis à jour le
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CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE
Entre ………, demeurant ………, ci-après le déposant,
et ………, située ………, ci-après le dépositaire.
Article 1 : œuvres déposées
Le déposant confie au dépositaire les œuvres suivantes :
………
Article 2 : prix et commission
Les prix indiqués ci-dessus sont ceux demandés par le déposant. En cas de vente, le dépositaire perçoit une commission de ……… % du prix de vente.
Article 3 : durée
Le dépôt commence le ……… pour une durée de ……… mois. Il prend fin à l'échéance, sauf accord écrit des deux parties pour le prolonger.
Article 4 : conservation et assurance
Le dépositaire conserve les œuvres avec soin. Les parties conviennent par écrit de la prise en charge de l'assurance et des frais de transport.
Article 5 : restitution
À la fin du dépôt, les œuvres invendues sont restituées au déposant, dans l'état constaté à l'entrée.
Fait en deux exemplaires originaux, à ………, le ……….
Signature de l'artiste ou du déposant :
Signature du dépositaire :
Avant d'envoyer
- Annexez une fiche d'état pour chaque œuvre, avec des photographies datées.
- Précisez par écrit qui assure les œuvres et qui paie le transport.
- Faites relire la convention par un professionnel du droit avant de la signer si les montants sont importants.
Modèle à adapter à votre situation, pas un avis juridique. Sans JavaScript, le modèle vierge ci-dessus peut être imprimé et rempli à la main.
Questions fréquentes
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?
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